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Modification des règles pour les aires de service sur autoroutes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2016Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modernisation des services d'autorouteArrêté du 8 août 2016Art. 2 : Niveaux de service minimaux sur les aires d'autoroute
→ Version 2 : Modification des critères d'éligibilité des aires et suppression des obligations de présenceArrêté du 8 août 2016Art. 3 : Services obligatoires sur les aires de service de catégorie 1
→ Version 2 : Extension des services d'énergies usuelles et nouvelles exigences pour les aires autoroutières
- Arrêté du 8 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7