Arrêté du 8 août 2016

Article 2

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Article 2

Le niveau minimal de service offert aux usagers sur les aires de service est défini en fonction de la catégorie de l'aire :
1° La catégorie 1 regroupe les aires dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) observé sur la section courante de l'autoroute au droit de l'aire est supérieur ou égal à 15 000 véhicules par jour. Le niveau minimal de service offert aux usagers sur les aires de catégorie 1 est défini aux articles 3 (Services obligatoires sur les aires de service de catégorie 1) et 4 (Services obligatoires sur les aires d'autoroute) ;
2° La catégorie 2 regroupe les autres aires de services. Le niveau minimal de service offert aux usagers sur les aires de catégorie 2 est défini à l'article 5 (Conditions des services sur les aires de catégorie 2) ;
3° Lorsque deux aires de catégorie 2 se succèdent sur des autoroutes concédées, le ministre chargé de la voirie routière peut toutefois demander à ce que l'une d'elles réponde aux exigences des articles 3 (Services obligatoires sur les aires de service de catégorie 1) et 4 (Services obligatoires sur les aires d'autoroute).
Un accès permanent des usagers aux services et une continuité dans l'approvisionnement sont assurés dans les limites précisées aux articles 3 (Services obligatoires sur les aires de service de catégorie 1), 4 (Services obligatoires sur les aires d'autoroute) et 5 (Conditions des services sur les aires de catégorie 2).
L'ensemble des installations est en permanence maintenu en bon état de fonctionnement, d'entretien et d'hygiène.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 17 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement et services des aires de service sur autoroute

Résumé. Les aires de service sur autoroute sont classées en deux catégories selon leur trafic, avec des services minimaux obligatoires pour chaque catégorie.

Le niveau minimal de service offert aux usagers sur les aires de service est défini en fonction de la catégorie de l'aire :
1° La catégorie 1 regroupe les aires dont le trafic moyen journalier annuel (TMJA) observé sur la section courante de l'autoroute au droit de l'aire est supérieur ou égal à 15 000 véhicules par jour. Le niveau minimal de service offert aux usagers sur les aires de catégorie 1 est défini aux articles 3 (Services obligatoires sur les aires de service de catégorie 1) et 4 (Services obligatoires sur les aires d'autoroute) ;
2° La catégorie 2 regroupe les autres aires de services. Le niveau minimal de service offert aux usagers sur les aires de catégorie 2 est défini à l'article 5 (Conditions des services sur les aires de catégorie 2) ;
3° Lorsque deux aires de catégorie 2 se succèdent sur des autoroutes concédées, le ministre chargé de la voirie routière peut toutefois demander à ce que l'une d'elles réponde aux exigences des articles 3 (Services obligatoires sur les aires de service de catégorie 1) et 4 (Services obligatoires sur les aires d'autoroute).
Un accès permanent des usagers aux services et une continuité dans l'approvisionnement sont assurés dans les limites précisées aux articles 3 (Services obligatoires sur les aires de service de catégorie 1), 4 (Services obligatoires sur les aires d'autoroute) et 5 (Conditions des services sur les aires de catégorie 2).
L'ensemble des installations est en permanence maintenu en bon état de fonctionnement, d'entretien et d'hygiène.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2021

Modifié parArrêté du 15 février 2021art. 1 : Modification des règles pour les aires de service sur autoroutes

En résumé. Le seuil de trafic pour les aires de catégorie 1 passe de 10 000 à 15 000 véhicules par jour, et les obligations de présence physique sur les aires sont supprimées.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 16 février 2021

Source : Légifrance