Arrêté du 8 août 2016

Article 1

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Article 1

Les installations annexes visent à satisfaire les besoins immédiats de l'usager de l'autoroute et de son véhicule, afin qu'il circule dans de bonnes conditions de confort et de sécurité. Elles sont l'un des éléments de lutte contre l'hypovigilance.

Les installations annexes se répartissent entre des aires de repos, destinées au stationnement des véhicules, au repos et à l'agrément des usagers ; des aires de service comportant en outre une distribution permanente d'énergies usuelles aux véhicules et des prestations de restauration ; des aires de stationnement associées aux gares de péage ; des aires de stationnement destinées au covoiturage. Ces aires peuvent offrir des prestations complémentaires en rapport avec leurs fonctions.

L'implantation des aires de service et de repos sur les autoroutes concédées est définie dans les conventions de délégation de service public autoroutier.

Les services de distribution d'énergies usuelles aux véhicules et d'alimentation sont assurés sur les aires de service tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, dans les conditions définies à l'article 2 (Niveaux de service minimaux sur les aires d'autoroute).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 5 février 2026

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Rôle des aires de repos et de service sur les autoroutes

Résumé. Les aires de repos et de service sur les autoroutes sont là pour aider les conducteurs à se reposer, faire le plein et manger, tout en assurant leur sécurité.

Les installations annexes visent à satisfaire les besoins immédiats de l'usager de l'autoroute et de son véhicule, afin qu'il circule dans de bonnes conditions de confort et de sécurité. Elles sont l'un des éléments de lutte contre l'hypovigilance.

Les installations annexes se répartissent entre des aires de repos, destinées au stationnement des véhicules, au repos et à l'agrément des usagers ; des aires de service comportant en outre une distribution permanente d'énergies usuelles aux véhicules et des prestations de restauration ; des aires de stationnement associées aux gares de péage ; des aires de stationnement destinées au covoiturage. Ces aires peuvent offrir des prestations complémentaires en rapport avec leurs fonctions.

L'implantation des aires de service et de repos sur les autoroutes concédées est définie dans les conventions de délégation de service public autoroutier.

Les services de distribution d'énergies usuelles aux véhicules et d'alimentation sont assurés sur les aires de service tous les jours de l'année, 24 heures sur 24, dans les conditions définies à l'article 2 (Niveaux de service minimaux sur les aires d'autoroute).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 février 2026

Modifié parArrêté du 29 janvier 2026art. 2 : Modification des aires de repos et de service sur les autoroutes

En résumé. L'article ajoute des aires de stationnement pour le covoiturage et supprime la mention des gares de péage, tout en conservant les autres types d'aires.

En vigueur du mercredi 17 février 2021 au mercredi 4 février 2026

Modifié parArrêté du 15 février 2021art. 1 : Modification des règles pour les aires de service sur autoroutes

En résumé. L'article modifie la terminologie pour inclure les énergies usuelles aux véhicules au lieu de carburants, et précise que les conventions concernent la délégation de service public autoroutier plutôt que la concession.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 16 février 2021

Source : Légifrance