Arrêté du 8 août 2013

Article 70

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Article 70

Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du PSE1 ou équivalent sont réputés détenir le module transverse de la formation d'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du SAP1 sont réputés détenir le module transverse et le module SAP de la formation d'équipier leur permettant d'exercer les activités de l'équipier secours à personnes.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du SAP1 et ayant suivi une formation à l'utilisation des matériels et aux techniques opérationnelles de secours routier sont réputés détenir le module transverse, le module SAP et le module SR de la formation d'équipier leur permettant d'exercer les activités de l'équipier secours routier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du TOP1 et de l'INC1 sont réputés détenir le module INC de la formation d'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du DIV1 sont réputés détenir le module DIV de la formation d'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation complète d'équipier SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer l'ensemble des activités de l'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'équipe SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'équipe.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires l'unité de valeur SAP2 prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe appliquée au secours à personnes.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de l'unité de valeur DIV2 prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe appliquée aux opérations diverses.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'agrès de SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir les formations leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'une équipe et de chef d'agrès tout engin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des formations antérieures des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un arrêté de 2013 reconnaît aux sapeurs-pompiers volontaires certaines formations antérieures comme équivalentes à celles requises pour exercer leurs missions.

Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du PSE1 ou équivalent sont réputés détenir le module transverse de la formation d'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du SAP1 sont réputés détenir le module transverse et le module SAP de la formation d'équipier leur permettant d'exercer les activités de l'équipier secours à personnes.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du SAP1 et ayant suivi une formation à l'utilisation des matériels et aux techniques opérationnelles de secours routier sont réputés détenir le module transverse, le module SAP et le module SR de la formation d'équipier leur permettant d'exercer les activités de l'équipier secours routier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du TOP1 et de l'INC1 sont réputés détenir le module INC de la formation d'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires du DIV1 sont réputés détenir le module DIV de la formation d'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation complète d'équipier SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer l'ensemble des activités de l'équipier.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'équipe SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'équipe.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires l'unité de valeur SAP2 prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe appliquée au secours à personnes.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de l'unité de valeur DIV2 prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir la formation leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe appliquée aux opérations diverses.
Les sapeurs-pompiers volontaires qui, à la date d'application du présent arrêté, sont titulaires de la formation de chef d'agrès de SPV prévue à l'arrêté du 19 décembre 2006 portant guide national de référence des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont réputés détenir les formations leur permettant d'exercer les activités de chef d'agrès d'une équipe et de chef d'agrès tout engin.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance