Abrogé31 août 2019
Abrogé par Arrêté du 22 août 2019 - art. 34
Créé le 22 août 2013
A titre dérogatoire, les candidats exerçant une activité pour lequel ils ne détiennent pas la formation correspondante pourront dans les douze mois suivant la parution du présent arrêté déposer une demande de validation des acquis de l'expérience ou de reconnaissance des attestations, titres et diplômes au titre des formations d'avancement de grade.