Arrêté du 8 août 2013

Article 73

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Article 73

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 22 août 2013 · Abrogé le 31 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 août 2013 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance