Arrêté du 8 août 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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Suppression des règles de remboursement pour rupture du lien au service

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2010 qui fixait les règles de remboursement en cas de rupture du lien au service après une formation spécialisée pour les militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 août 2010Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesArrêté du 18 août 2010Art. 2 : Remboursement en cas de refus de contrat militaireArrêté du 18 août 2010Art. 3 : Calcul de la durée du lien au service dans la fonction publique
- Arrêté du 18 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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