Abrogé par Arrêté du 8 août 2011 - art. 6
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 31 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 8 août 2011 - art. 6
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 31 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 31 août 2011
Abrogé parArrêté du 8 août 2011art. 6
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 30 août 2011
Source : Légifrance