Arrêté du 18 août 2010

Article 5

Abrogé31 août 2011

Créé le 1 septembre 2010

L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au mardi 30 août 2011