Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction gestion du patrimoine
Résumé. La sous-direction gestion du patrimoine du ministère met en œuvre la politique immobilière, supervise les systèmes d'information et participe à l'élaboration de cette politique.
A modifié les dispositions suivantes :