Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la sous-direction des synthèses et des finances
Résumé. La sous-direction des synthèses et des finances aide à planifier les dépenses immobilières, suit l'exécution budgétaire des programmes d'infrastructure et gère les ressources financières hors salaires.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2020Art. 7-1
- Arrêté du 30 décembre 2020Art. 7-1