Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2021 · En vigueur du 10 septembre 2022 au 31 août 2024

La sous-direction des investissements d'infrastructure :

1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ;
2° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrales, pilote et coordonne la conduite des opérations réalisées par les établissements du service d'infrastructure de la défense, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion ;
3° Fixe le plan de commande annuel aux organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets et les opérations d'infrastructure, en assure le suivi physique et en évalue l'atteinte ;
4° (Abrogé) ;
5° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau ;
6° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

Abrogé parArrêté du 5 juillet 2024art. 9

En vigueur du samedi 10 septembre 2022 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 7 septembre 2022art. 2

La sous-direction des investissements d'infrastructure :

1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins,de programmation et de suivi des opérations; 2° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrales, pilote et coordonne la conduite des opérations réalisées par les établissements du service d'infrastructure de la défense, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion ; 3° Fixe le plan de commande annuel auxorganismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets et les opérations d'infrastructure, en assurele suivi physique et en évalue l'atteinte ; 4° (Abrogé) ; 5° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau ; 6° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations .

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 9 septembre 2022

La sous-direction des investissements d'infrastructure :
1° Assiste les responsables d'ensemble de programmation désignés dans l'élaboration de la programmation pluriannuelle des crédits affectés à la politique immobilière ;
2° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrales, pilote et coordonne la conduite des opérations réalisées par les établissements du service d'infrastructure de la défense ;
3° Fixe les objectifs des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets et les opérations d'infrastructure, et en évalue l'atteinte ;
4° Assure le suivi physique et financier des projets et des opérations d'infrastructure ;
5° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau ;
6° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ;
7° Assure la gestion des ressources budgétaires dont le directeur central a la charge, en dehors de la masse salariale, ainsi que l'activité des services exécutants relevant du service d'infrastructure de la défense.