Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

La sous-direction des investissements d'infrastructure :

1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ;
2° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrales, pilote et coordonne la conduite des opérations réalisées par les établissements du service d'infrastructure de la défense, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion ;
3° Fixe le plan de commande annuel aux organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets et les opérations d'infrastructure, en assure le suivi physique et en évalue l'atteinte ;
4° (Abrogé) ;
5° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau ;
6° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

La sous-direction des investissements d'infrastructure :

1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ;
2° Assure la direction de programme pour les opérations de grande ampleur dont les critères de coût, de complexité et de délai sont fixés par instruction. A ce titre, elle prépare et présente les dossiers aux instances de validation centrales, pilote et coordonne la conduite des opérations réalisées par les établissements du service d'infrastructure de la défense, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion ;
3° Fixe le plan de commande annuel aux organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense pour les projets et les opérations d'infrastructure, en assure le suivi physique et en évalue l'atteinte ;
4° (Abrogé) ;
5° Conduit les opérations que la direction centrale du service d'infrastructure de la défense estime, en opportunité, devoir relever de son niveau ;
6° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2022 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 7 septembre 2022art. 2 : Modification des missions de la sous-direction des investissements d'infrastructure

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction des investissements d'infrastructure, en élargissant son champ d'action aux états-majors et services, en excluant les infrastructures nucléaires et de dissuasion, et en supprimant certaines tâches comme le suivi financier des projets.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance