Arrêté du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. - Une direction centrale composée de :
1° La sous-direction des investissements d'infrastructure ;
2° La sous-direction " gestion du patrimoine " ;
3° La sous-direction des affaires nucléaires ;
4° La sous-direction " énergie, eau et environnement " ;
5° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

6° La sous-direction des synthèses et des finances.
II. - Des organismes extérieurs :
1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;
2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° L'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ;
4° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
5° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.
III. - Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

Le service d'infrastructure de la défense comprend :
I. - Une direction centrale composée de :
1° La sous-direction des investissements d'infrastructure ;
2° La sous-direction " gestion du patrimoine " ;
3° La sous-direction des affaires nucléaires ;
4° La sous-direction " énergie, eau et environnement " ;
5° La sous-direction du pilotage des ressources humaines ;

6° La sous-direction des synthèses et des finances.
II. - Des organismes extérieurs :
1° Les établissements du service d'infrastructure de la défense, lesquels intègrent les unités de soutien de l'infrastructure de la défense qui sont déployées auprès des bases de défense ;
2° Les directions d'infrastructure de la défense ;
3° L'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire ;
4° Le centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense ;
5° Le centre national de production d'infrastructure de la défense.
III. - Les missions, l'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 septembre 2022 au samedi 31 août 2024

Modifié parArrêté du 7 septembre 2022art. 1 : Réorganisation du service d'infrastructure de la défense

En résumé. La structure du service d'infrastructure de la défense est modifiée avec l'ajout de deux nouvelles sous-directions et des ajustements dans les titres existants.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 9 septembre 2022

Source : Légifrance