Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3 de l'arrêté du 7 septembre 2022
Résumé Cet article change l'article 3 pour préciser les missions, exclure certaines opérations nucléaires et supprimer certains paragraphes.
L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Assiste les états-majors, directions et services en matière d'expression des besoins, de programmation et de suivi des opérations ; »
2° Au 2°, après les mots : « service d'infrastructure de la défense », sont insérés les mots : «, hors opérations afférentes aux infrastructures nucléaires et de dissuasion » ;
3° Au 3° :
a) Les mots : « les objectifs des » sont remplacés par les mots : « le plan de commande annuel aux » ;
b) Après les mots : « opérations d'infrastructure, », sont insérés les mots : « en assure le suivi physique » ;
4° Le 4° est abrogé ;
5° Le 7° est abrogé.
1 version