Arrêté du 7 septembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 3

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Modification des missions de la sous-direction des investissements d'infrastructure

Résumé. La sous-direction des investissements d'infrastructure modifie ses missions pour mieux assister les états-majors et services dans la programmation et le suivi des opérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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