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Arrêté du 7 septembre 2011

modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects

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Modification des règles administratives par un arrêté de 2011

Résumé. Un arrêté de 2011 met à jour plusieurs règles d'un arrêté de 2008, notamment des règles administratives.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission administrative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits et indirects ;

Sur proposition du directeur général des douanes et des droits indirects,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2008Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2008
Art. 5
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2008 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2008Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2008
Art. 11
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2008Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2008
Art. 13
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Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie une règle d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2008Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2008
Art. 15
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2008 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour les règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2008Art. 19-1
- Arrêté du 9 décembre 2008
Art. 19-1
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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2008Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2008
Art. 22
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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2008 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 décembre 2008Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2008
Art. 23

En vigueur depuis le 16 septembre 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011

Arrêté du 7 septembre 2011
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