Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 4 > >
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JORF n°0214 du 15 septembre 2011
Arrêté du 7 septembre 2011
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission administrative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits et indirects ;
Sur proposition du directeur général des douanes et des droits indirects,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 5 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 7 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 9 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 11 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 13 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 15 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 17 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 18 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 19-1 > >
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1 créé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 22 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 23 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 décembre 2008 > > Art. 34 > >
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Article 15
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot