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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 4
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modifiant l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission consultative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits indirects
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2008 portant institution d'une commission administrative paritaire des agents non titulaires de la direction générale des douanes et droits et indirects ;
Sur proposition du directeur général des douanes et des droits indirects,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 17
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 18
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 19-1
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 23
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 34
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En vigueur depuis le 16 septembre 2011
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 7 septembre 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
D. Lamiot
En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 2011