Arrêté du 9 décembre 2008

Article 17

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Article 17

Un bureau de vote central est institué au siège de la direction générale, qui procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.

Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du budget, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 18 décembre 2008 · Abrogé le 31 décembre 2017

Un bureau de vote central est institué au siège de la direction générale, qui procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.

Ce bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le ministre chargé du budget, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du jeudi 18 décembre 2008 au jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance