Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un autre
Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2008 pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2008Art. 17 : Procédure de vote par correspondance
→ Version 2
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- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 17