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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2008 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2011 modifie un article d'un autre arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2008Art. 4 : Durée et renouvellement des mandats des membres de la commission consultative paritaire
→ Version 2
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- Arrêté du 9 décembre 2008Art. 4