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Arrêté du 9 décembre 2008

Article 22

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Article 22

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et une copie est immédiatement transmise aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à l'original de ce procès-verbal les enveloppes qui, en application de l'article 19-1, ont été mises à part sans être ouvertes.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2008 · Dernière version le 16 septembre 2011

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et une copie est immédiatement transmise aux délégués de chaque liste en présence. Sont annexées à l'original de ce procès-verbal les enveloppes qui, en application de l'article 19-1, ont été mises à part sans être ouvertes.

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En vigueur du jeudi 18 décembre 2008 au jeudi 15 septembre 2011

Source : Légifrance