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Suppression d'articles sur les marins et la sûreté des navires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 7 octobre 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 18 octobre 2019 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant les affaires maritimes
Arrêté du 18 octobre 2019 · art. 6 (Ab)
Vérification des diplômes pour les capitaines de navires français
Arrêté du 18 octobre 2019 · art. 1 (Ab)
Organisation du secrétariat du jury national d'évaluation maritime
Arrêté du 18 octobre 2019 · art. 2 (Ab)
Évaluation des connaissances juridiques des officiers de marine
Arrêté du 18 octobre 2019 · art. 3 (Ab)
Notification d'une attestation de connaissances
Arrêté du 18 octobre 2019 · art. 4 (Ab)
Règles pour les fonctions à bord des navires français
DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015