Arrêté du 7 octobre 2022

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté :
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle :
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président.
Suppléant :
Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée.
Titulaire :
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Suppléant :
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Titulaire :
M. DUTEMPLE (Hugues), formateur au module voile.
Suppléant :
M. MIREMONT (Patrick), capitaine au yachting.
Suppléant :
M. LEDUCQ (Vincent), commandant du baliseur Provence.
Titulaire :
M. LAUSSEL (Franck), capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV.
Suppléant :
M. QUEOURON (Gerald), formateur au module voile.
Suppléant :
M. CERAK (Ludovic), capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf.
II. - Au sein de la formation à la pêche :
Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, président.
Suppléant :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère.
Suppléant :
Le chef du service activités maritimes de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.
Titulaire :
Le directeur du lycée professionnel maritime du Guilvinec.
Suppléant :
Le directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo.
Suppléant :
Le directeur du lycée professionnel maritime de Etel.
Titulaire :
M. GUYADER (Jean-Paul), capitaine de pêche.
Suppléant :
M. MARREC (Gauthier), capitaine de pêche.
Suppléant :
M. LE FALHER (Guy), capitaine de pêche.
Titulaire :
M. CARRE (Pierre-Alain), directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO).
Suppléant :
Mme BODMER (Axelle), représentante de l'Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF).
Suppléant :
M. LEDUC (Xavier), directeur de la compagnie Euronor.
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF) :
Le chef du service administratif du guichet unique du RIF, président.
Suppléant :
Un cadre du service administratif du guichet unique du RIF.
Titulaire :
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant :
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Titulaire :
M. LERAY (François), directeur d'armement CMA CGM.
Suppléant :
M. DAMOUR (Sylvain), capitaine d'armement Gazocéan.
Suppléant :
M. BAUDOUIN (Loïc), capitaine d'armement d'Orange Marine.
Titulaire :
Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire.
Suppléant :
M. CAMUS (Benoît), commandant de navire.
Suppléant :
M. GAGLIONE (Romain), commandant de navire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2022 · Dernière version le 7 septembre 2024

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Nominations des Membres du Jury National d'Évaluation pour les Navires Français

Résumé. L'article nomme les membres d'un jury pour évaluer les capitaines de navires français et leurs remplaçants.

Sont nommés membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté :
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle :
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président.
Suppléant :
Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée.
Titulaire :
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Suppléant :
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Titulaire :
M. DUTEMPLE (Hugues), formateur au module voile.
Suppléant :
M. MIREMONT (Patrick), capitaine au yachting.
Suppléant :
M. LEDUCQ (Vincent), commandant du baliseur Provence.
Titulaire :
M. LAUSSEL (Franck), capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV.
Suppléant :
M. QUEOURON (Gerald), formateur au module voile.
Suppléant :
M. CERAK (Ludovic), capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf.
II. - Au sein de la formation à la pêche :
Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, président.
Suppléant :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère.
Suppléant :
Le chef du service activités maritimes de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.
Titulaire :
Le directeur du lycée professionnel maritime du Guilvinec.
Suppléant :
Le directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo.
Suppléant :
Le directeur du lycée professionnel maritime de Etel.
Titulaire :
M. GUYADER (Jean-Paul), capitaine de pêche.
Suppléant :
M. MARREC (Gauthier), capitaine de pêche.
Suppléant :
M. LE FALHER (Guy), capitaine de pêche.
Titulaire :
M. CARRE (Pierre-Alain), directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO).
Suppléant :
Mme BODMER (Axelle), représentante de l'Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF).
Suppléant :
M. LEDUC (Xavier), directeur de la compagnie Euronor.
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF) :
Le chef du service administratif du guichet unique du RIF, président.
Suppléant :
Un cadre du service administratif du guichet unique du RIF.
Titulaire :
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant :
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Titulaire :
M. LERAY (François), directeur d'armement CMA CGM.
Suppléant :
M. DAMOUR (Sylvain), capitaine d'armement Gazocéan.
Suppléant :
M. BAUDOUIN (Loïc), capitaine d'armement d'Orange Marine.
Titulaire :
Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire.
Suppléant :
M. CAMUS (Benoît), commandant de navire.
Suppléant :
M. GAGLIONE (Romain), commandant de navire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 septembre 2024

Modifié parArrêté du 30 août 2024art. 1 : Modification de la composition du jury national d'évaluation des capitaines de navires

En résumé. La nouvelle version ajoute trois nouveaux membres au jury national d'évaluation dans la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF), remplaçant M. SILLAN (Philippe) et M. OHEIX (Cédric) par Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), M. CAMUS (Benoît) et M. GAGLIONE (Romain).

En vigueur du mercredi 20 mars 2024 au vendredi 6 septembre 2024

Modifié parArrêté du 6 mars 2024art. 1 : Changement des membres suppléants du jury national d'évaluation

En résumé. La nouvelle version du texte modifie la composition du jury national d'évaluation en remplaçant M. LEDUC (Xavier) par M. BAUDOUIN (Loïc) comme suppléant dans la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF), et remplace M. FRAYE (Pierre-Emmanuel) par Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire) comme suppléante dans la même formation.

En vigueur du samedi 22 octobre 2022 au mardi 19 mars 2024

Source : Légifrance