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Arrêté du 7 octobre 2022

relatif à la nomination des membres du jury national d'évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer

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Arrêté du 7 octobre 2022 sur l'évaluation des capitaines de navires français

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2022 nomme les membres d'un jury pour évaluer les capitaines de navires français et leurs remplaçants, supprime des articles d'un arrêté précédent, et doit être suivi par le directeur général des affaires maritimes.

La Première ministre,

Vu l'article L. 5521-3 du code des transports (Conditions pour être capitaine ou officier sur un navire français) ;

Vu le décret n° 2005-850 modifié du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 (Règles pour les fonctions à bord des navires français) modifié pris pour l'application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2022 · Dernière version le 7 septembre 2024

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Nominations des Membres du Jury National d'Évaluation pour les Navires Français

Résumé. L'article nomme les membres d'un jury pour évaluer les capitaines de navires français et leurs remplaçants.

Sont nommés membres du jury national d'évaluation chargé d'évaluer le niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques du capitaine d'un navire battant pavillon français et de l'officier chargé de sa suppléance, pour une durée de trois ans, à compter de la publication du présent arrêté :
I. - Au sein de la formation au commerce et à la plaisance professionnelle :
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, président.
Suppléant :
Un cadre de la direction interrégionale de la mer Méditerranée désigné par le directeur interrégional de la mer Méditerranée.
Titulaire :
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Suppléant :
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Titulaire :
M. DUTEMPLE (Hugues), formateur au module voile.
Suppléant :
M. MIREMONT (Patrick), capitaine au yachting.
Suppléant :
M. LEDUCQ (Vincent), commandant du baliseur Provence.
Titulaire :
M. LAUSSEL (Franck), capitaine d'armement de la compagnie maritime TLV.
Suppléant :
M. QUEOURON (Gerald), formateur au module voile.
Suppléant :
M. CERAK (Ludovic), capitaine d'armement de la compagnie Bourbon Offshore Surf.
II. - Au sein de la formation à la pêche :
Le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, président.
Suppléant :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère.
Suppléant :
Le chef du service activités maritimes de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan.
Titulaire :
Le directeur du lycée professionnel maritime du Guilvinec.
Suppléant :
Le directeur du lycée professionnel maritime de Saint-Malo.
Suppléant :
Le directeur du lycée professionnel maritime de Etel.
Titulaire :
M. GUYADER (Jean-Paul), capitaine de pêche.
Suppléant :
M. MARREC (Gauthier), capitaine de pêche.
Suppléant :
M. LE FALHER (Guy), capitaine de pêche.
Titulaire :
M. CARRE (Pierre-Alain), directeur et capitaine d'armement de la compagnie française du thon océanique (CFTO).
Suppléant :
Mme BODMER (Axelle), représentante de l'Union des Armateurs à la Pêche de France (UAPF).
Suppléant :
M. LEDUC (Xavier), directeur de la compagnie Euronor.
III. - Au sein de la formation des navires immatriculés au registre international français (RIF) :
Le chef du service administratif du guichet unique du RIF, président.
Suppléant :
Un cadre du service administratif du guichet unique du RIF.
Titulaire :
Le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime
Suppléant :
Un enseignant ou un cadre de l'Ecole nationale supérieure maritime désigné par le directeur du site de Marseille de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Titulaire :
M. LERAY (François), directeur d'armement CMA CGM.
Suppléant :
M. DAMOUR (Sylvain), capitaine d'armement Gazocéan.
Suppléant :
M. BAUDOUIN (Loïc), capitaine d'armement d'Orange Marine.
Titulaire :
Mme DELAHAYE-PANCHOUT (Claire), commandant de navire.
Suppléant :
M. CAMUS (Benoît), commandant de navire.
Suppléant :
M. GAGLIONE (Romain), commandant de navire.

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Suppression d'articles sur les marins et la sûreté des navires

Résumé. L'arrêté du 7 octobre 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 18 octobre 2019 concernant les marins et la sûreté des navires.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture doit suivre cet arrêté qui sera publié au journal officiel

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2022.

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le samedi 22 octobre 2022

Arrêté du 7 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3