Arrêté du 18 octobre 2019

Article 3

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Article 3

L'épreuve écrite et l'entretien permettant d'apprécier les connaissances de l'officier en matières juridiques mentionnés à l'article 4 du décret du 2 juin 2015 (Conditions pour accéder au poste de capitaine sur un navire français) sont fondés sur le précis de connaissances disponible en téléchargement libre sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (http://www.ucem-nantes.fr).

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Abrogé22 octobre 2022

Créé le 7 novembre 2019 · Abrogé le 22 octobre 2022

L'épreuve écrite et l'entretien permettant d'apprécier les connaissances de l'officier en matières juridiques mentionnés à l'article 4 du décret du 2 juin 2015 (Conditions pour accéder au poste de capitaine sur un navire français) sont fondés sur le précis de connaissances disponible en téléchargement libre sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (http://www.ucem-nantes.fr).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 novembre 2019 au vendredi 21 octobre 2022

Source : Légifrance