Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
Résumé Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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