Arrêté du 7 octobre 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2022

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture doit suivre cet arrêté qui sera publié au journal officiel

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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