JORF n°0241 du 15 octobre 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
La liste des fascicules approuvés pour les marchés publics de travaux de génie civil a été mise à jour et détaillée dans un tableau.
L'article a été modifié pour élargir la portée des fascicules approuvés, en remplaçant une liste spécifique par une référence à une annexe contenant la liste complète des fascicules applicables aux marchés publics de travaux de génie civil.