Arrêté du 7 octobre 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié le 8 octobre 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 octobre 2021

Source : Légifrance