Arrêté du 7 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Art. 1

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Ajout d'une autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information

Résumé. L'arrêté ajoute le secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne aux autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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