Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information
Résumé. L'arrêté ajoute le secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne aux autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :