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ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article 1

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Article 1

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les services rattachés au Premier ministre, les titulaires des fonctions suivantes :

Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le secrétaire général des affaires européennes.

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Le commissaire général à l'égalité des territoires.

Le directeur de l'Institut national du service public.

Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.

Le directeur de l'information légale et administrative.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 avril 2022

Créé le 22 mars 2015 · Abrogé le 7 avril 2022

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les services rattachés au Premier ministre, les titulaires des fonctions suivantes :

Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le secrétaire général des affaires européennes.

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Le commissaire général à l'égalité des territoires.

Le directeur de l'Institut national du service public.

Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.

Le directeur de l'information légale et administrative.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 6 avril 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12 : Modifications de lois et décrets

En résumé. La liste des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) a été mise à jour, avec des changements de titres de postes et la suppression d'une fonction.

En vigueur du mercredi 8 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1 : Modification de la liste des AQSSI

En résumé. La désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) a été mise à jour, notamment en remplaçant le directeur adjoint par un sous-directeur chargé du service de la législation et de la qualité du droit.

En vigueur du samedi 9 octobre 2021 au mardi 7 décembre 2021

Modifié parArrêté du 7 octobre 2021art. 1 : Ajout d'une autorité qualifiée pour la sécurité des systèmes d'information

En résumé. Un nouveau poste a été ajouté à la liste des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) pour les services rattachés au Premier ministre.

En vigueur du samedi 17 mars 2018 au vendredi 8 octobre 2021

Modifié parArrêté du 14 mars 2018art. 1 : Modification des AQSSI pour les services du Premier ministre

En résumé. La liste des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) a été mise à jour, avec la suppression de deux postes et l'ajout d'un nouveau.

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au vendredi 16 mars 2018

Modifié parDécret n°2017-1705 du 18 décembre 2017art. 3 (V) : Changement de dénomination du commissaire général à l'investissement

En résumé. La désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI) a été mise à jour, notamment en remplaçant le 'commissaire général à l'investissement' par le 'secrétaire général pour l'investissement' et en modifiant la formulation de sa fonction.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au mardi 19 décembre 2017

Source : Légifrance