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ARRÊTÉ du 19 mars 2015

Article 1

Abrogé7 avril 2022

Créé le 22 mars 2015 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 6 avril 2022

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les services rattachés au Premier ministre, les titulaires des fonctions suivantes :

Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

Le secrétaire général des affaires européennes.

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat.

Le commissaire général à l'égalité des territoires.

Le directeur de l'Institut national du service public.

Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.

Le directeur de l'information légale et administrative.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.

Le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 avril 2022

Abrogé parArrêté du 4 avril 2022art. 3

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 6 avril 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-702 du 2 juin 2021art. 12

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information

Le directeur, adjointau secrétairegénéral du Gouvernement.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité

Le secrétaire général des affaires européennes.

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et

Le commissaire général à l'égalité des territoires.

Le directeur de l'Institut national du service public.

Le directeur des services administratifs et financiers des services du

Le directeur de l'information légale et administrative.

Le directeur du service d'information du Gouvernement.

Le président de la mission interministérielle de lutte contre les

Le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de

En vigueur du mercredi 8 décembre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parArrêté du 6 décembre 2021art. 1

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les services rattachés au Premier ministre, les titulaires des fonctions suivantes : Le sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit,au sein du secrétariatgénéral du Gouvernement. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Le secrétaire général des affaires européennes. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et

Le secrétaire général de la présidence française du Conseil de

En vigueur du samedi 9 octobre 2021 au mardi 7 décembre 2021

Modifié parArrêté du 7 octobre 2021art. 1

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information

Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et

Le secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne.

En vigueur du samedi 17 mars 2018 au vendredi 8 octobre 2021

Modifié parArrêté du 14 mars 2018art. 1

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les services rattachés au Premier ministre, les titulaires des fonctions suivantes : Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Le secrétaire général des affaires européennes. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective.

Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat. Le commissaire général à l'égalité des territoires. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration. Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre. Le directeur de l'information légale et administrative. Le directeur du service d'information du Gouvernement. Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

En vigueur du mercredi 20 décembre 2017 au vendredi 16 mars 2018

Modifié parDécret n°2017-1705 du 18 décembre 2017art. 3 (V)

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les services rattachés au Premier ministre, les titulaires des fonctions suivantes : Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement. Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Le secrétaire général des affaires européennes. Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique. Le secrétaire général pour l'investissement. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective. Le commissaire général à l'égalité des territoires. Le directeur de l'Ecole nationale d'administration. Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre. Le directeur de l'information légale et administrative. Le directeur du service d'information du Gouvernement. Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives. Le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au mardi 19 décembre 2017

Sont désignés autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information (AQSSI), pour les services rattachés au Premier ministre, les titulaires des fonctions suivantes :
Le directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement.
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.
Le secrétaire général des affaires européennes.
Le secrétaire général pour la modernisation de l'action publique.
Le commissaire général à l'investissement.
Le commissaire général à la stratégie et à la prospective.
Le commissaire général à l'égalité des territoires.
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Le directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre.
Le directeur de l'information légale et administrative.
Le directeur du service d'information du Gouvernement.
Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives.
Le président de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.