ARRÊTÉ du 7 octobre 2015

Article 4

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Article 4

L'organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est reproduite en annexe 5.

Le chapitre Ier “ Eléments généraux ” du titre IV “ Documents annuels ” de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM est détaillé à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2015 · Dernière version le 6 janvier 2023

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Instructions comptables pour les HLM

Résumé. L'arrêté précise les annexes contenant les instructions comptables pour les organismes d'HLM à comptabilité privée.

L'organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est reproduite en annexe 5.

Le chapitre Ier “ Eléments généraux ” du titre IV “ Documents annuels ” de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM est détaillé à l'annexe 2 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 janvier 2023

Modifié parArrêté du 14 décembre 2022art. 3 (V) : Modification de l'instruction comptable des organismes HLMArrêté du 14 décembre 2022art. 4 (V) : Modification des documents comptables pour les HLM et SEM

En résumé. La numérotation de l'annexe a été modifiée et un nouveau chapitre sur les éléments généraux des documents annuels a été ajouté.

En vigueur du samedi 10 octobre 2015 au jeudi 5 janvier 2023

Source : Légifrance