Arrêté du 3 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 2015 (Règles de comptabilité pour les HLM) homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée « Chapitre III. - Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faitières des groupes d'organismes de logement social ».

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Mise à jour des règles comptables pour le logement social

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2025 met à jour les règles comptables pour les groupes d'organismes de logement social, en remplaçant une annexe par une nouvelle version.

L'annexe 4 de l'arrêté du 7 octobre 2015 (Règles de comptabilité pour les HLM) homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté intitulée « Chapitre III. - Documents annuels et états financiers relatifs aux comptes combinés des sociétés de coordination et aux comptes consolidés des structures faitières des groupes d'organismes de logement social ».

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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Source : Légifrance