Créé le 6 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions comptables des organismes HLM
Résumé. Les règles de comptabilité pour les logements sociaux sont mises à jour.
1° A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. 4 → Version 2
- ARRÊTÉ du 7 octobre 2015Art. 4
2° L'annexe 5 de l'arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée est remplacée par l'annexe 5 du présent arrêté intitulée : " Organisation de l'instruction comptable applicable aux organismes HLM ".