Arrêté du 7 octobre 2011

Article 2

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Article 2

I. ― Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 février 2011 (Calcul de la prime d'épargne pour un plan logement) relatif aux taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne-logement sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2011

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Extension des règles de l'épargne-logement aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2011 rend applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française les règles sur les taux d'intérêt et la prime des plans d'épargne-logement, avec quelques adaptations locales.

I. ― Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 25 février 2011 (Calcul de la prime d'épargne pour un plan logement) relatif aux taux d'intérêt des dépôts des plans d'épargne-logement et au montant de la prime propre au régime des plans d'épargne-logement sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2011

Source : Légifrance