Arrêté du 7 octobre 2011

Article 1

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Article 1

I. ― L'article 1er (Adaptation de la prime d'épargne-logement pour les territoires d'outre-mer), le premier alinéa de l'article 2 (Extension des règles de l'épargne-logement en Outre-Mer) et le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2011 (Majorations de la prime d'épargne-logement) portant application de l'article R. * 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

II. ― A l'article 2 (Extension des règles de l'épargne-logement en Outre-Mer), les mots : " 1 000 euros " sont remplacés par les mots : " 119 332 francs CFP ".

III. ― La majoration de la prime mentionnée à l'article 3 (Application des règles aux nouveaux plans d'épargne-logement) ne peut excéder 11 933 francs CFP par personne à charge vivant habituellement au foyer du bénéficiaire.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2011

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Adaptation de la prime d'épargne-logement pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 7 octobre 2011 adapte les règles de la prime d'épargne-logement en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, en modifiant les montants en francs CFP.

I. ― L'article 1er (Adaptation de la prime d'épargne-logement pour les territoires d'outre-mer), le premier alinéa de l'article 2 (Extension des règles de l'épargne-logement en Outre-Mer) et le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2011 (Majorations de la prime d'épargne-logement) portant application de l'article R. * 315-40 du code de la construction et de l'habitation et relatif à la prime d'épargne-logement afférente au plan d'épargne-logement et à sa majoration sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

II. ― A l'article 2 (Extension des règles de l'épargne-logement en Outre-Mer), les mots : " 1 000 euros " sont remplacés par les mots : " 119 332 francs CFP ".

III. ― La majoration de la prime mentionnée à l'article 3 (Application des règles aux nouveaux plans d'épargne-logement) ne peut excéder 11 933 francs CFP par personne à charge vivant habituellement au foyer du bénéficiaire.

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En vigueur depuis le lundi 10 octobre 2011

Source : Légifrance