Arrêté du 25 février 2011

Article 1

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Article 1

La prime d'épargne, soit P, prévue à l'article R. * 315-40 du code de la construction et de l'habitation, est calculée suivant l'expression indiquée ci-dessous :

P = (100/i) × T

où :
T est le total des intérêts acquis à l'échéance contractuelle du plan d'épargne-logement ;
i est le taux de rémunération du plan, exprimé en points de base.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Calcul de la prime d'épargne pour un plan d'épargne-logement

Résumé. La prime d'épargne pour un plan d'épargne-logement est calculée en fonction des intérêts acquis et du taux de rémunération.

La prime d'épargne, soit P, prévue à l'article R. * 315-40 du code de la construction et de l'habitation, est calculée suivant l'expression indiquée ci-dessous :

P = (100/i) × T

où :
T est le total des intérêts acquis à l'échéance contractuelle du plan d'épargne-logement ;
i est le taux de rémunération du plan, exprimé en points de base.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

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