JORF n°18 du 22 janvier 2004

Article 41

Article 41

Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 14 février 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Cruas (tranches 1 à 4) sont abrogées.


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Version 1

Les prescriptions de l'arrêté interministériel du 14 février 1983 autorisant le rejet d'effluents radioactifs gazeux par la centrale nucléaire de Cruas (tranches 1 à 4) sont abrogées.