Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension des procédures d'adoption internationale pour les enfants ukrainiens
Résumé Les adoptions d'enfants ukrainiens par des Français sont arrêtées pour trois mois.
Toutes les procédures d'adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle en Ukraine par toute personne résidant en France sont suspendues pour une durée de trois mois à compter de la publication du présent arrêté.
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