Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de la validité d'un article réglementaire
Résumé L'article 1 est valide jusqu'en 2025.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2022 modifié susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2025 ».
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