Arrêté du 6 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2022

Art. 1

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Prolongation de la suspension des adoptions internationales depuis l'Ukraine

Résumé. La suspension des procédures d'adoption internationale d'enfants ukrainiens par des Français est prolongée jusqu'à la fin de l'année prochaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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