Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la suspension des adoptions internationales depuis l'Ukraine
Résumé. La suspension des procédures d'adoption internationale depuis la France pour des enfants résidant en Ukraine est prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :