Arrêté du 7 juin 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mars 2022

Art. 1

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Prolongation de la suspension des adoptions internationales d'enfants russes

Résumé. La suspension des adoptions d'enfants russes par des Français passe de trois mois à la fin de l'année.

A modifié les dispositions suivantes :

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