Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la durée de validité d'un arrêté
Résumé La validité de l'arrêté est prolongée jusqu'à la fin de l'année.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2022 susvisé, les mots : « pour une durée de trois mois » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2022 ».
1 version