Arrêté du 7 mars 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de gestion informatique des impôts directs

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2014 supprime les règles sur la gestion informatique des impôts directs par la direction générale de la comptabilité publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 juin 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance