JORF n°0073 du 27 mars 2014

Article 8

Article 8

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations de recouvrement (GIR).


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 juin 2000 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des informations de recouvrement (GIR).