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Suppression des règles de gestion informatique des impôts directs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 7 mars 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juin 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance