JORF n°166 du 20 juillet 2000

Article 4

Article 4

L'application GIR dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes :

- l'application SPI (simplification des procédures d'imposition de la direction générale des impôts) ;

- les applications de la direction générale des impôts en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;

- les applications REC (recouvrement de l'impôt, phase amiable) et RAR (restes à recouvrer) de la direction générale de la comptabilité publique fournissent à l'application les informations nominatives nécessaires à la mise à jour de ses fichiers ; elles reçoivent de GIR les informations en provenance de la direction générale des impôts ainsi que les informations de gestion liées aux fonctions de téléservice de GIR ;

- les applications MEDOC, BDRP, ADONIS et l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) de la direction générale des finances publiques.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 30 décembre 2009

Abrogé le vendredi 28 mars 2014

L'application GIR dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes :

- l'application SPI (simplification des procédures d'imposition de la direction générale des impôts) ;

- les applications de la direction générale des impôts en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;

- les applications REC (recouvrement de l'impôt, phase amiable) et RAR (restes à recouvrer) de la direction générale de la comptabilité publique fournissent à l'application les informations nominatives nécessaires à la mise à jour de ses fichiers ; elles reçoivent de GIR les informations en provenance de la direction générale des impôts ainsi que les informations de gestion liées aux fonctions de téléservice de GIR ;

- les applications MEDOC, BDRP, ADONIS et l'application COMPAS (consultation des moyens de paiement automatisés) de la direction générale des finances publiques.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 21 juillet 2000

L'application GIR dispose de liaisons informatisées avec les applications suivantes :

- l'application SPI (simplification des procédures d'imposition de la direction générale des impôts) ;

- les applications de la direction générale des impôts en charge de l'établissement des rôles et de l'émission des dégrèvements ;

- les applications REC (recouvrement de l'impôt, phase amiable) et RAR (restes à recouvrer) de la direction générale de la comptabilité publique fournissent à l'application les informations nominatives nécessaires à la mise à jour de ses fichiers ; elles reçoivent de GIR les informations en provenance de la direction générale des impôts ainsi que les informations de gestion liées aux fonctions de téléservice de GIR.