Arrêté du 15 avril 1999

Article 5

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Article 5

Les titulaires de la carte professionnelle sont tenus de porter leur badge lors des visites effectuées dans les musées et les monuments historiques. Ils doivent présenter leur carte à tout contrôle des agents habilités.

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Abrogé31 mars 2012

Créé le 16 avril 1999 · Abrogé le 31 mars 2012

Les titulaires de la carte professionnelle sont tenus de porter leur badge lors des visites effectuées dans les musées et les monuments historiques. Ils doivent présenter leur carte à tout contrôle des agents habilités.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 avril 1999 au vendredi 30 mars 2012

Source : Légifrance