Arrêté du 7 mars 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mai 1990

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les remises de majorations de retard

Résumé. L'arrêté du 7 mars 2011 supprime les règles sur les remises de majorations de retard pour les cotisations sociales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mai 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 mai 1990Art. 2Arrêté du 22 mai 1990Art. 3
- Arrêté du 22 mai 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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