Arrêté du 7 mai 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2007

Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURY, Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles d'organisation et de jury pour l'examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 7 mai 2012 supprime les règles d'organisation et de jury de l'examen professionnel pour devenir commandant de sapeur-pompier.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2007Art. 10Arrêté du 16 juillet 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURYArrêté du 16 juillet 2007Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel.
- Arrêté du 16 juillet 2007
Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURY, Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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