A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2007Art. 10 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURYArrêté du 16 juillet 2007Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel.Arrêté du 16 juillet 2007Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2007Sct. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel.Arrêté du 16 juillet 2007Art. 4 → Version 3Arrêté du 16 juillet 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2007Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES.Arrêté du 16 juillet 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2007Art. 7 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2007Art. 8 → Version 1Arrêté du 16 juillet 2007Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 16 juillet 2007Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AU JURY, Sct. Chapitre Ier : Organisation de l'examen professionnel., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Jury de l'examen professionnel., Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9