Abrogé par Arrêté du 7 mai 2012 - art. 5
Créé le 31 juillet 2007 · Abrogé le 1 juin 2012
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Publication d'un arrêté concernant la défense civile
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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