Arrêté du 16 juillet 2007

Article 4

Abrogé1 juin 2012

Créé le 31 juillet 2007 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 31 mai 2012

Le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et comprend six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les personnalités qualifiées, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels et les élus locaux. Il est composé ainsi qu'il suit :
Président :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Autres membres :
Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;
Deux élus locaux, dont un au moins membre d'un conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
Deux représentants du personnel, d'un grade au moins égal à celui de commandant, tirés au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.
Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constaté avant le début des épreuves.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012

Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 5

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au jeudi 31 mai 2012

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels

Président :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.

Autres membres :

Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national

Deux élus locaux, dont un au moins membre d'un conseil

Deux représentants du personnel, d'un grade au moins égal à

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside

Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parDécret n°2008-682 du 9 juillet 2008art. 9 (V)

Le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels

Président :

Le directeur de la sécurité civile ou son représentant.

Autres membres :

Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national

Deux élus locaux, dont un au moins membre d'un conseil

Deux représentants du personnel, d'un grade au moins égal à

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside

Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même

En vigueur du mardi 31 juillet 2007 au jeudi 10 juillet 2008

Le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et comprend six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les personnalités qualifiées, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels et les élus locaux. Il est composé ainsi qu'il suit :

Président :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant.

Autres membres :

Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;

Deux élus locaux, dont un au moins membre d'un conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;

Deux représentants du personnel, d'un grade au moins égal à celui de commandant, tirés au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.

Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constaté avant le début des épreuves.