Arrêté du 7 mai 2012

Article 4

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Article 4

Il est ajouté une annexe I à l'arrêté du 2 août 2001 susvisé dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Ajout d'une annexe à l'arrêté du 2 août 2001

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 2001 concernant les concours de capitaine.

Il est ajouté une annexe I à l'arrêté du 2 août 2001 susvisé dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

Source : Légifrance