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Arrêté du 16 juillet 2007

Article 10

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Article 10

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juin 2012

Créé le 31 juillet 2007 · Abrogé le 1 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la défense civile

Résumé. Un arrêté est publié pour désigner le directeur de la défense et de la sécurité civiles comme responsable de son exécution.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 juillet 2007 au jeudi 31 mai 2012

Source : Légifrance