Arrêté du 16 juillet 2007

Article 10

Abrogé1 juin 2012

Créé le 31 juillet 2007

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012

Abrogé parArrêté du 7 mai 2012art. 5

En vigueur du mardi 31 juillet 2007 au jeudi 31 mai 2012

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.