Arrêté du 16 juillet 2007

Chapitre II : Jury de l'examen professionnel

Abrogé1 juin 2012
Abrogé1 juin 2012

Créé le 31 juillet 2007 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 31 mai 2012

Le jury de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers professionnels est nommé par arrêté du ministre de l'intérieur et comprend six membres titulaires répartis en trois collèges égaux représentant les personnalités qualifiées, les officiers de sapeurs-pompiers professionnels et les élus locaux. Il est composé ainsi qu'il suit :
Président :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant.
Autres membres :
Un fonctionnaire territorial de catégorie A représentant le Centre national de la fonction publique territoriale ;
Deux élus locaux, dont un au moins membre d'un conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours ;
Deux représentants du personnel, d'un grade au moins égal à celui de commandant, tirés au sort parmi les membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, son remplaçant préside le jury jusqu'à la délibération finale.
Des membres suppléants du jury seront désignés, selon la même composition, afin d'y siéger, en cas d'empêchement ou d'absence des membres titulaires, constaté avant le début des épreuves.
Abrogé1 juin 2012

Créé le 31 juillet 2007

Les jurys peuvent, compte tenu notamment du nombre de candidats, se constituer en groupes d'examinateurs auxquels sont associés des examinateurs adjoints. Ces groupes pourront comporter au moins trois membres représentant chacun, dans la mesure du possible, un des collèges définis par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012

En vigueur du mardi 31 juillet 2007 au jeudi 31 mai 2012

Chapitre II : Jury de l'examen professionnel
Article 4
Article 5